J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD0500776A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, considérant la place faite à la violence dans la revue Brut ainsi que le danger qu'elle représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Brut, éditée par les éditions DF Presse (Paris).

Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.